2023
Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires
2022
- Accord du 04 mars 2022 relatif au télétravail
- Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires
- Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle
2021
- Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires
- Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021
- Accord du 3 décembre 2021 relatif au finacement de la formation professionnelle
- Accord du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
- Accord n° 45 du 03 décembre 2021
- Avenant du 3 décembre 2021 à l’accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A
2020
- Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires
- Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
2019
- Accord du 16 mai 2019 sur la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention
- Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires
2018
- Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
- Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l’OPCA de branche
- Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
2017
- Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
- Accord du 20 avril 2017 relatif à l’ordre public conventionnel
- Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux
- Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
2016
- Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016
- Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l’annexe A)
- Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA
2015
- Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
- Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
- Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
2014
- Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l’actualisation de la convention collective
- Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l’OPCA
- Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
2013
- Accord du 4 janvier 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013